14 Décembre 2019 à 14:15:17

Auteur Sujet: plaque immatricualtions de bonne qualité  (Lu 877 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne laurent59

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 946
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #15 le: 06 Novembre 2019 à 22:48:00 »
Je vais regretter mon immat' quand on sera obligé de passer au SIV...
1200 xx 59
vieux motard que jamais

Hors ligne xris

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 1835
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #16 le: 07 Novembre 2019 à 17:28:04 »
Si tu es propriétaire de la carte grise, pas besoin d'attestation FFVE.
Cette attestation n'est utile que si le véhicule provient de l'étranger ou n'a pas de carte grise.
 https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-carte-grise-collection.php
Bonjour,
je pense que tu as mal lu ou mal interprété. Si effectivement, la ffve permet d'immatriculer un véhicule étranger ou dépourvu de cg, il n'en reste pas moins obligatoire d'obtenir le certificat de la ffve pour avoir la cg collection dans tous les cas.

https://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise
Il en coûte 60 euros pour la ffve et 53 euros pour la carte grise.

L'ants demande éventuellement un certificat du constructeur ou de l'importateur en remplacement de la ffve.
Dans le cas de yamaha, ils ne fournissent que le duplicata du pv de réception des mines. ce document n'est pas recevable par l'ants.
Je ne sais pas quel genre d'attestation peut être fournie par d'autres constructeurs, mais pour le cas qui nous occupe, l'attestation ffve est obligatoire.
Nulle part il n'est question de ne pas fournir cette attestation !
En revanche, la ffve te demandera la copie de ta cg normale, éventuellement la preuve de la propriété, les photos lisibles du numéro sur le cadre et sur le moteur et moteur dans le cadre.
Voici l'extrait du JO relatif à la demande cg collection :
 
Une précsion importante, le passage au SIV doit être réalisé avant le 31/12/2020. Mais, pour passer au SIV, il faut un changement, soit de domicile soit de propriétaire.
Il n'est pas possible demander une immatriculation SIV juste pour avoir un nouveau numéro ! Il reste malgré tout une solution élégante, déclarer la perte de la cg et lorsque l'ANTS établira le nouveau document ce sera avec le numéro SIV.
Et aussi, il sera interdit de circuler avec un ancien numéro à compter du 01/01/2021.
« Modifié: 07 Novembre 2019 à 18:02:27 par xris »

Hors ligne laurent59

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 946
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #17 le: 07 Novembre 2019 à 20:24:20 »
Comment fais tu si tu ne déménages pas et que tu ne veux pas faire de fausse déclaration de perte?
De plus, je n'ai pas trouvé le texte OBLIGEANT le passage au SIV avant le 31/12/20.
Je l'avais annoncé sur plusieurs forums et lorsqu'on m'a demandé le texte officiel, j'ai été bien incapable de le trouver.
Pour l'attestation, oui, c'est obligatoire.
Mais il me semble qu'à une époque, il suffisait que le véhicule ait atteint l'âge pour y prétendre.


« Modifié: 07 Novembre 2019 à 20:30:23 par laurent59 »
vieux motard que jamais

Hors ligne xris

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 1835
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #18 le: 08 Novembre 2019 à 19:56:28 »
Voici les informations recherchées :


https://www.lefigaro.fr/automobile/2017/01/13/30002-20170113ARTFIG00132-immatriculation-la-fin-des-anciennes-plaques-en-2020.php

sinon, voici les références sur le site de la FFVE :

https://www.ffve.org/Immatriculation_SIV

https://www.ffve.org/Questions_les_plus_fr%C3%A9quentes-22#cat22

Garderons-nous éternellement les immatricualtions d'avant le SIV :
NON, selon le Journal Officiel du 11/02/2009 texte 29, article 3, les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R.322.2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

En cherchant bien on trouve donc ceci dans le JO en question, chapitre V, article 13 :

III. ― Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation ou jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

Ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0A66A619E8E690ED5B56CE555995DE0D.tplgfr21s_3?cidTexte=JORFTEXT000020236782&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000020236732
« Modifié: 08 Novembre 2019 à 20:06:23 par xris »

Hors ligne laurent59

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 946
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #19 le: 08 Novembre 2019 à 23:01:35 »
Les 2 premiers articles se contredisent:
Le 1er interdit les plaques noires collection
Le 2e l'autorise


L'article V 13 parle des véhicules qui n'ont pas d'immatriculation définitive (WW ou toute immat temporaire).


Rien d'obligatoire législativement au31/12/2020
 
En plus, rien n'est prévu sur le site de l'ANTS pour faire le transfert.

« Modifié: 08 Novembre 2019 à 23:03:15 par laurent59 »
vieux motard que jamais

Hors ligne Avangogo

  • Membre Complet
  • ***
  • Messages: 214
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #20 le: 09 Novembre 2019 à 07:30:09 »
Mais sinon...elle est belle ma plaque ?  :P

Hors ligne xris

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 1835
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #21 le: 09 Novembre 2019 à 08:51:35 »
Laurent, tu interprètes les choses comme tu veux, mais les textes sont parfaitement clairs, sauf disposition contraire avant le 31/12/2020, il ne sera plus possible de circuler avec un numéro ancien à partir du 01/01/2021.

J'ai lu, il y a quelques temps, que la date serait ramenée au 15/04/220 environ.
Il n'y a effectivement strictement aucune disposition prévue par l'ANTS sur le sujet car le gouvernement comptait sur la disparition naturelle des anciens immatriculations avant 2020.
Ce n'est pas le cas, il ne reste donc que la seule solution de déclarer la cg perdue avant la fin de l'année prochaine.
Après, si t'es en infraction, tu t'expliqueras bien tout seul.

Hors ligne laurent59

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 946
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #22 le: 09 Novembre 2019 à 09:34:26 »
Tant que le décret d'application n'est pas publié au JO, pas de prune.
On ne peut obliger quelqu'un à faire une fausse déclaration de perte.
Tant que l'ANTS ne modifie pas son site, on ne pourra pas exiger une chose que l'on ne peut pas faire.
Mais si tel était le cas que tu évoques, les avocats vont se faire des couilles en or.
vieux motard que jamais

Hors ligne xris

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 1835
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #23 le: 09 Novembre 2019 à 12:47:36 »
Bon, aller, un dernier coup pour essayer de te convaincre que tu es complètement dans l'erreur...

Le lien que je t'ai donné est bien un décret d'application, qui a été publié au JO, c'est marqué en toutes lettres :
 JORF n°0035 du 11 février 2009 page 2379

Soit : Journal Officiel de la République Française, numéro 0035 du 11/02/2009 à la page 2379
Titre en toutes lettres :

Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

Enfin, article 14

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Si tu tombes sur un pointilleux qui considère que tu roules sans plaque, puisqu'elle ne sera plus valable, tu ne risques que 5 ans de tôle, 3750 euros d'amende, six points de retrait, une suspension du permis de 3 ans et la confiscation du véhicule.
Sinon, seulement 750 euros d'amende.
C'est toi qui vois, qui interprètes un texte qui est sans auvcune ambiguité, et l'ANTS ne modifiera jamais son site, et que de toute façon, tu as toujours tort face à l'administration.
Je ne vois pas quel avocat pourrait bien défendre une telle mauvaise foi face à une loi promulguée depuis déjà dix ans, qui est claire et sans aucun motif d'incompréhension.
Libre à chacun de penser ce qu'il veut, celà ne me regarde pas. C'est comme tous ceux qui roulent sans asurance, ou qui ne feront pas le nécessaire avant 2033 pour échanger leur permis de conduire, ou qui ne prennent pas la précaution de payer le stationnement avant de franchir la frontière autrichienne, ou qui ne payent pas la vignette Suisse en pensant qu'elle n'est exigée que pour la circulation sur autoroute, ou qui partent en espagne avec un seul triangle...
Ce n'est pas mon affaire, mais ce qui est incontestable, c'est qu'à partir du 01/01/2021 au plus tard, il faudra avoir trouvé le moyen de changer le FNI par le SIV.
 
Point final.
« Modifié: 09 Novembre 2019 à 13:10:00 par xris »

Hors ligne laurent59

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 946
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #24 le: 09 Novembre 2019 à 13:44:10 »
Comme quoi on peut être persuadé de détenir la vérité: je viens de me renseigner en Suisse. La vignette n'est obligatoire QUE pour l'autoroute. Je l'avais achetée en 2015 et sur la vignette, il y a le logo d'autoroute.


« Modifié: 09 Novembre 2019 à 13:48:08 par laurent59 »
vieux motard que jamais

Hors ligne laurent59

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 946
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #25 le: 09 Novembre 2019 à 13:55:13 »
J'étais persuadé comme toi que c'était une date butoir. Mais j'ai changé d'avis en lisant méticuleusement chaque mot du texte de loi.
Une fausse déclaration à l'administration est punie par la loi d'au minimum 1 an de prison et 15000€ d'amende.
Ton point final ne permet plus le débat, c'est bien dommage.
vieux motard que jamais

Hors ligne xris

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 1835
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #26 le: 09 Novembre 2019 à 14:34:47 »
Tout comme l'immatriculation, tu as tort, donc, pour ça c'est point final, il n'y a pas de "débat" possible, je te laisse dans tes croyances, et tu as aussi tort pour la vignette :
 
 https://www.ffcc.fr/vignettes-autoroutieres/417/vignette-suisse-2019
 
Sanctions : Le conducteur qui emprunte un tronçon d'autoroute ou semi-autoroute, avec un véhicule sans vignette valable, est passible d'une amende de 100 CHF (200 CHF à partir du 01/12/2011) et de la redevance de 40 CHF pour la vignette.
 
Autoroute ou semi-autoroute !!!! Route nationales de première et deuxième catégorie, c'est marqué en toutes lettres, en plus des autoroutes.

https://www.ch.ch/fr/vignette-autoroutiere/
https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/documents-de-voyage-et-redevances-routieres/vignette--redevance-pour-l-utilisation-des-autoroutes-.html
« Modifié: 09 Novembre 2019 à 14:42:12 par xris »

Hors ligne laurent59

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 946
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #27 le: 09 Novembre 2019 à 17:04:40 »
J'ai pris mes renseignements directement chez l'utilisateur suisse.
Tu peux circuler en Suisse sans passer par l'autoroute ou semi autoroute. Dans semi autoroute, il y a le mot autoroute. Le réseau routier est composé d'autres types de voies.
Les mots sont précis et ont leur signification aussi précise.
Dans tes écrits, tu laisses entendre qu'il faut absolument cette vignette pour entrer sur le territoire suisse, ce qui n'est pas exact.


« Modifié: 09 Novembre 2019 à 17:07:32 par laurent59 »
vieux motard que jamais

Hors ligne xris

  • Membre Héroïque
  • *****
  • Messages: 1835
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #28 le: 09 Novembre 2019 à 20:24:41 »
Puisque tu t'imagines avoir raison, je te laisse dans tes croyances, j'en ai assez de perdre mon temps à vouloir t'expliquer des choses simples et évidentes, mais tu me parais bien borné.
De toute façon, je n'en ai rien à faire que tu te fasses un film surréaliste, mais évite de faire passer tes impressions pour parole d'évangile quand tout est là pour prouver que tu as tort, documents officiels de l'état français et de la ffve à l'appui, cartes officielles suisses à l'appui, sites suisses officiels à l'appui.
Il n'est pas possible de traverser la suisse sans prendre soit une autoroute, soit une "semi-autoroute", c'est à dire une nationale à 4 voies quelquepart. Même si tu n'empruntes aucune autoroute, tu seras bien obligé de passer par une nationale payante à un moment ou à un autre.
Ce que je regrette, c'est aussi trop souvent ce qu'on trouve sur les forums, c'est que ton imagination trop galopante et tes interprétations personnelles et hasardeuses peuvent causer du tort et des ennuis aux autres.
 
 Point final sur ce sujet, bon week-end et bonne fin d'année.

Hors ligne Gilou64

  • Membre Senior
  • ****
  • Messages: 338
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #29 le: 09 Novembre 2019 à 20:26:50 »
Désolé, je n'adhère pas à ce genre de "différend" en ligne, nous sommes à côté de la plaque... :'(

FJassociation

plaque immatricualtions de bonne qualité
« Réponse #29 le: 09 Novembre 2019 à 20:26:50 »

 


SimplePortal 2.3.3 © 2008-2010, SimplePortal