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Catégorie Générale => matériels compatibles => Discussion démarrée par: xris le 04 Juin 2019 à 10:27:43

Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: xris le 04 Juin 2019 à 10:27:43
J'ai trouvé un fournisseur de plaques de bonne qualité et à prix raisonnable :

https://www.plaque-immatriculation-auto.com/

Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: Avangogo le 04 Juin 2019 à 14:38:36
Merci pour le tuyau !  ;)

Je souhaitais faire une plaque avec les lettres blanches sur fond noir mais visiblement il faut avoir une carte grise "véhicule de collection", chose que je n'ai pas  :(


Je trouvais pourtant que ça allait bien avec une moto des années 80...

Anthony
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: xris le 04 Juin 2019 à 15:19:28
Ne t'embêtes pas, tu lui fais graver une belle plaque avec "avangogo" dessus, ça passera tout seul...

Pour la plaque noire, soit le "véhicule" n'a jamais changé de numéro depuis sa mise en service à l'époque des plaques noires, et il peut la conserver, soit il faut avoir la mention d'usage collection.

Pour obtenir la mention d'usage collection, il faut fournir un dossier à la FFVE sous  forme papier

https://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise

Il faut fournir tous les justificatifs de propriété, les photos de détail du numéro sur le cadre, du moteur et moteur en place dans le cadre. Ensuite on reçoit un joli certificat par mail qu'il faut joindre à la demande de rectification de mention d'usage et après payement auprès de l'ANTS on a la nouvelle carte grise.

Le rajout d'une mention d'usage collection est irréversible.
Un véhicule collection n'est pas soumis à la procédure rsv en cas d'accident grave.
Il n'y a pas de restriction de circulation, il n'est pas utilisable à titre professionnel.

Un camion ou un autocar collection ne peut transporter des marchandises ou des gens que lors de manifestations ou rassemblements, ou aux environs, à vérifier en détails si besoin.

Un blindé de collection ne peut pas servir à faire la guerre (mais les défilés, on va en voir dans 2 jours).

Une voiture collection ne peut pas servir à un artisan pour travailler, juste se promener.

Une assurance collection n'est pas chère si on a un autre véhicule assuré normalement, ce qui est une condition pour avoir une assurance collection. Une assurance collection est intéressante à partir de deux véhicules. Les autres assurances ne sont généralement pas restrictives sur la mention d'usage, on peut assurer normalement un véhicule collection en assurance normale.
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: Avangogo le 04 Juin 2019 à 18:03:29
Je ne pense pas me lancer dans la démarche FFVE car si j'ai bien compris,  ça va me conduire à payer de nouveau une carte grise...

En revanche, si je fais une plaque c'est certain que je mettrai un petit clin d'oeil à notre super forum ! Dans ce style :
(https://nsm09.casimages.com/img/2019/06/04//19060406010524298216262197.jpg) (https://www.casimages.com/i/19060406010524298216262197.jpg.html)
Pour la plaque à fond noir, je vais compter sur l'indulgence et la nostalgie des forces de l'ordre  ;D

Anthony

PS : merci pour toutes les infos sur les véhicules de collection !
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: laurent59 le 05 Juin 2019 à 00:18:08
Si tu es propriétaire de la carte grise, pas besoin d'attestation FFVE.
Cette attestation n'est utile que si le véhicule provient de l'étranger ou n'a pas de carte grise.
https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-carte-grise-collection.php

Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: Avangogo le 05 Juin 2019 à 08:15:54
Merci pour cette précision Laurent.

Et du coup on paye une carte grise plein tarif ou uniquement la mise à jour de la dite carte (1 cheval de mémoire ) ?

Anthony
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: xris le 05 Juin 2019 à 10:18:03
Citation de: laurent59 le 05 Juin 2019 à 00:18:08
Si tu es propriétaire de la carte grise, pas besoin d'attestation FFVE.
Cette attestation n'est utile que si le véhicule provient de l'étranger ou n'a pas de carte grise.
https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-carte-grise-collection.php

Je regrette cette information est fausse.

Il est obligatoire d'avoir une attestation soit du constructeur, soit de la FFVE.

Pour l'attestation du constructeur, en général, il n'est fourni que le papier de réception des mines, document irrecevable pour l'ANTS, qui donc, demandera l'attestation FFVE moyennant 60 euros de frais pour une moto. Le prix de la carte grise, 52 euros, est en plus.

Il y a une autre chose qui est fausse sur ce site, c'est au sujet de la libre circulation. C'est totalement faux, c'est uniquement une mesure dérogatoire dans certaines villes. A Lyon et Grenoble cette dérogation est exclue.

Il vaut mieux prendre les bonnes infos sur le site de l'ANTS et de la FFVE que sur ce genre de site...

Et non seulement les informations fournies sont fausses, mais, j'ai testé leur simulateur de facturation, c'est 110 euros de plus que le prix facturé par l'ANTS ! Autant faire la démarche soi-même que de s'en remettre à ce genre d'arnaque.

En revanche, je ne peux pas te dire quel document du constructeur est recevable par l'ANTS, mais il en faut un c'est obligatoire.

Voir sur le site de l'ANTS les infos suivantes :

Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

    Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;
    Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;
    Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique
    Si vous faite la démarche pour quelqu'un d'autre : le mandat signé et une pièce justificative de l'identité de votre mandant.
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: k_racter le 05 Juin 2019 à 21:54:08
Du coup , j'ai une petite question : le fait d'avoir changé le moteur de mon side-car m'empêche t'il de le passer en collection ?
Ce n'est plus le numéro d'origine et c'est un moteur 3CX au lieu d'un 1WH
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: didier38 le 06 Juin 2019 à 07:40:11
Petite précision pour les PL et le transport de marchandise, la restriction concerne l'usage commercial du véhicule, donc du transport rémunéré. Rien n'empêche le propriétaire d'un camion benne en CGC d'aller à la carrière d'à côté pour y chercher son sable ou son gravier ou chez un fournisseur pour une palette de tuile ou d'agglo si c'est pour lui... (ou pour son voisin qui ne paye pas, c'est moi le voisin)
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: xris le 06 Juin 2019 à 08:50:02
Citation de: k_racter le 05 Juin 2019 à 21:54:08
Du coup , j'ai une petite question : le fait d'avoir changé le moteur de mon side-car m'empêche t'il de le passer en collection ?
Ce n'est plus le numéro d'origine et c'est un moteur 3CX au lieu d'un 1WH
Je ne sais pas. Les textes de la ffve ne sont pas clairs sur le sujet. Il me semble qu'il existe des motos dont le numéro du moteur n'est pas le même que celui du cadre.
Tu peux aussi faire une petite plaque discrète, peinte en noir, bords recourbés avec amour avec le numéro du cadre et la coller sur la partie du moteur pour faire une photo. En revanche, regraver les numéros est possible mais c'est un gros risque, si tu rates ton coup et que tu fends le carter d'embrayage ! Les carters neufs en pièce détachée sont vendus sans numpéro gravé, c'est le mécano qui le grave lui-même.
Pour ma 2CV, je suis tombé sur le même cas, le numéro du moteur est indépendant du numéro du châssis, et ça s'est très bien passé sans aucune question.
De plus, c'est un cas courant de changer un moteur dans la vie d'un véhicule et le numéro n'est plus le même que celui d'origine.
Pour le transport, oui, mais il faut quand même faire attention aux conditions particulières de la compagnie d'assurance, et là aussi ce n'est pas très clair.
En général, ça ne pose pas beaucoup de tracas, mais il vaut mieux être prudent quand une assurance est en jeu et avoir posé les bonnes questions à l'assureur. Par exemple, je peux louer un véhicule de collection pour une manifestation avec chauffeur (mariage par exemple, film, etc) mais je dois le déclarer à l'assurance, c'est sans supplément de prix et ce n'est autorisé que 4 fois par an.
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: laurent59 le 07 Juin 2019 à 00:03:05
Sur le Tomcat, le N° moteur n'a aucun rapport avec le N° de châssis.
D'ailleurs, le N° moteur n'apparaît nulle part sur les documents.
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: tony41 le 07 Juin 2019 à 19:37:43
Pour en revenir aux plaques, j'ai déjà commandé chez eux et les plaques sont très bien.
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: Avangogo le 06 Novembre 2019 à 18:22:45
Bonsoir tout le monde !

Je déterre un peu le sujet mais je viens de commander ma plaque chez eux : très bien !
Commandée lundi après midi,  livrée ce mercredi matin !

Petit clin d'oeil à notre forum adoré  :P

(https://nsm09.casimages.com/img/2019/11/06//19110606225824298216496024.jpg) (https://www.casimages.com/i/19110606225824298216496024.jpg.html)
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: alain28 le 06 Novembre 2019 à 20:49:36
Ho  :o Super sympa cette plaque  ;D ;D Du coup elle te revient à combien livrée cette plaque ?
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: Avangogo le 06 Novembre 2019 à 21:00:36
A un modeste 21,90€ livrée  ;D

Et tout est personnalisable ! A essayer !

Anthony
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: laurent59 le 06 Novembre 2019 à 22:48:00
Je vais regretter mon immat' quand on sera obligé de passer au SIV...
1200 xx 59
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: xris le 07 Novembre 2019 à 17:28:04
Citation de: laurent59 le 05 Juin 2019 à 00:18:08
Si tu es propriétaire de la carte grise, pas besoin d'attestation FFVE.
Cette attestation n'est utile que si le véhicule provient de l'étranger ou n'a pas de carte grise.
https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-carte-grise-collection.php
Bonjour,
je pense que tu as mal lu ou mal interprété. Si effectivement, la ffve permet d'immatriculer un véhicule étranger ou dépourvu de cg, il n'en reste pas moins obligatoire d'obtenir le certificat de la ffve pour avoir la cg collection dans tous les cas.

https://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise
Il en coûte 60 euros pour la ffve et 53 euros pour la carte grise.

L'ants demande éventuellement un certificat du constructeur ou de l'importateur en remplacement de la ffve.
Dans le cas de yamaha, ils ne fournissent que le duplicata du pv de réception des mines. ce document n'est pas recevable par l'ants.
Je ne sais pas quel genre d'attestation peut être fournie par d'autres constructeurs, mais pour le cas qui nous occupe, l'attestation ffve est obligatoire.
Nulle part il n'est question de ne pas fournir cette attestation !
En revanche, la ffve te demandera la copie de ta cg normale, éventuellement la preuve de la propriété, les photos lisibles du numéro sur le cadre et sur le moteur et moteur dans le cadre.
Voici l'extrait du JO relatif à la demande cg collection :
(https://zupimages.net/up/19/45/p18s.png)   (https://zupimages.net/viewer.php?id=19/45/p18s.png)
Une précsion importante, le passage au SIV doit être réalisé avant le 31/12/2020. Mais, pour passer au SIV, il faut un changement, soit de domicile soit de propriétaire.
Il n'est pas possible demander une immatriculation SIV juste pour avoir un nouveau numéro ! Il reste malgré tout une solution élégante, déclarer la perte de la cg et lorsque l'ANTS établira le nouveau document ce sera avec le numéro SIV.
Et aussi, il sera interdit de circuler avec un ancien numéro à compter du 01/01/2021.
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: laurent59 le 07 Novembre 2019 à 20:24:20
Comment fais tu si tu ne déménages pas et que tu ne veux pas faire de fausse déclaration de perte?
De plus, je n'ai pas trouvé le texte OBLIGEANT le passage au SIV avant le 31/12/20.
Je l'avais annoncé sur plusieurs forums et lorsqu'on m'a demandé le texte officiel, j'ai été bien incapable de le trouver.
Pour l'attestation, oui, c'est obligatoire.
Mais il me semble qu'à une époque, il suffisait que le véhicule ait atteint l'âge pour y prétendre.


Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: xris le 08 Novembre 2019 à 19:56:28
Voici les informations recherchées :


https://www.lefigaro.fr/automobile/2017/01/13/30002-20170113ARTFIG00132-immatriculation-la-fin-des-anciennes-plaques-en-2020.php

sinon, voici les références sur le site de la FFVE :

https://www.ffve.org/Immatriculation_SIV

https://www.ffve.org/Questions_les_plus_fr%C3%A9quentes-22#cat22

Garderons-nous éternellement les immatricualtions d'avant le SIV :
NON, selon le Journal Officiel du 11/02/2009 texte 29, article 3, les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R.322.2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

En cherchant bien on trouve donc ceci dans le JO en question, chapitre V, article 13 :

III. ? Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation ou jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

Ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0A66A619E8E690ED5B56CE555995DE0D.tplgfr21s_3?cidTexte=JORFTEXT000020236782&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000020236732
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: laurent59 le 08 Novembre 2019 à 23:01:35
Les 2 premiers articles se contredisent:
Le 1er interdit les plaques noires collection
Le 2e l'autorise


L'article V 13 parle des véhicules qui n'ont pas d'immatriculation définitive (WW ou toute immat temporaire).


Rien d'obligatoire législativement au31/12/2020

En plus, rien n'est prévu sur le site de l'ANTS pour faire le transfert.

Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: Avangogo le 09 Novembre 2019 à 07:30:09
Mais sinon...elle est belle ma plaque ?  :P
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: xris le 09 Novembre 2019 à 08:51:35
Laurent, tu interprètes les choses comme tu veux, mais les textes sont parfaitement clairs, sauf disposition contraire avant le 31/12/2020, il ne sera plus possible de circuler avec un numéro ancien à partir du 01/01/2021.

J'ai lu, il y a quelques temps, que la date serait ramenée au 15/04/220 environ.
Il n'y a effectivement strictement aucune disposition prévue par l'ANTS sur le sujet car le gouvernement comptait sur la disparition naturelle des anciens immatriculations avant 2020.
Ce n'est pas le cas, il ne reste donc que la seule solution de déclarer la cg perdue avant la fin de l'année prochaine.
Après, si t'es en infraction, tu t'expliqueras bien tout seul.
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: laurent59 le 09 Novembre 2019 à 09:34:26
Tant que le décret d'application n'est pas publié au JO, pas de prune.
On ne peut obliger quelqu'un à faire une fausse déclaration de perte.
Tant que l'ANTS ne modifie pas son site, on ne pourra pas exiger une chose que l'on ne peut pas faire.
Mais si tel était le cas que tu évoques, les avocats vont se faire des couilles en or.
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: xris le 09 Novembre 2019 à 12:47:36
Bon, aller, un dernier coup pour essayer de te convaincre que tu es complètement dans l'erreur...

Le lien que je t'ai donné est bien un décret d'application, qui a été publié au JO, c'est marqué en toutes lettres :
JORF n°0035 du 11 février 2009 page 2379

Soit : Journal Officiel de la République Française, numéro 0035 du 11/02/2009 à la page 2379
Titre en toutes lettres :

Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

Enfin, article 14

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Si tu tombes sur un pointilleux qui considère que tu roules sans plaque, puisqu'elle ne sera plus valable, tu ne risques que 5 ans de tôle, 3750 euros d'amende, six points de retrait, une suspension du permis de 3 ans et la confiscation du véhicule.
Sinon, seulement 750 euros d'amende.
C'est toi qui vois, qui interprètes un texte qui est sans auvcune ambiguité, et l'ANTS ne modifiera jamais son site, et que de toute façon, tu as toujours tort face à l'administration.
Je ne vois pas quel avocat pourrait bien défendre une telle mauvaise foi face à une loi promulguée depuis déjà dix ans, qui est claire et sans aucun motif d'incompréhension.
Libre à chacun de penser ce qu'il veut, celà ne me regarde pas. C'est comme tous ceux qui roulent sans asurance, ou qui ne feront pas le nécessaire avant 2033 pour échanger leur permis de conduire, ou qui ne prennent pas la précaution de payer le stationnement avant de franchir la frontière autrichienne, ou qui ne payent pas la vignette Suisse en pensant qu'elle n'est exigée que pour la circulation sur autoroute, ou qui partent en espagne avec un seul triangle...
Ce n'est pas mon affaire, mais ce qui est incontestable, c'est qu'à partir du 01/01/2021 au plus tard, il faudra avoir trouvé le moyen de changer le FNI par le SIV.

Point final.
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: laurent59 le 09 Novembre 2019 à 13:44:10
Comme quoi on peut être persuadé de détenir la vérité: je viens de me renseigner en Suisse. La vignette n'est obligatoire QUE pour l'autoroute. Je l'avais achetée en 2015 et sur la vignette, il y a le logo 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(https://www.automobile-club.org/content/image/resize/250/shop/product_417.jpg)

Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: laurent59 le 09 Novembre 2019 à 13:55:13
J'étais persuadé comme toi que c'était une date butoir. Mais j'ai changé d'avis en lisant méticuleusement chaque mot du texte de loi.
Une fausse déclaration à l'administration est punie par la loi d'au minimum 1 an de prison et 15000€ d'amende.
Ton point final ne permet plus le débat, c'est bien dommage.
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: xris le 09 Novembre 2019 à 14:34:47
Tout comme l'immatriculation, tu as tort, donc, pour ça c'est point final, il n'y a pas de "débat" possible, je te laisse dans tes croyances, et tu as aussi tort pour la vignette :

https://www.ffcc.fr/vignettes-autoroutieres/417/vignette-suisse-2019

Sanctions : Le conducteur qui emprunte un tronçon d'autoroute ou semi-autoroute, avec un véhicule sans vignette valable, est passible d'une amende de 100 CHF (200 CHF à partir du 01/12/2011) et de la redevance de 40 CHF pour la vignette.
 
Autoroute ou semi-autoroute !!!! Route nationales de première et deuxième catégorie, c'est marqué en toutes lettres, en plus des autoroutes.

https://www.ch.ch/fr/vignette-autoroutiere/
https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/documents-de-voyage-et-redevances-routieres/vignette--redevance-pour-l-utilisation-des-autoroutes-.html
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: laurent59 le 09 Novembre 2019 à 17:04:40
J'ai pris mes renseignements directement chez l'utilisateur suisse.
Tu peux circuler en Suisse sans passer par l'autoroute ou semi autoroute. Dans semi autoroute, il y a le mot autoroute. Le réseau routier est composé d'autres types de voies.
Les mots sont précis et ont leur signification aussi précise.
Dans tes écrits, tu laisses entendre qu'il faut absolument cette vignette pour entrer sur le territoire suisse, ce qui n'est pas exact.


Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: xris le 09 Novembre 2019 à 20:24:41
Puisque tu t'imagines avoir raison, je te laisse dans tes croyances, j'en ai assez de perdre mon temps à vouloir t'expliquer des choses simples et évidentes, mais tu me parais bien borné.
De toute façon, je n'en ai rien à faire que tu te fasses un film surréaliste, mais évite de faire passer tes impressions pour parole d'évangile quand tout est là pour prouver que tu as tort, documents officiels de l'état français et de la ffve à l'appui, cartes officielles suisses à l'appui, sites suisses officiels à l'appui.
Il n'est pas possible de traverser la suisse sans prendre soit une autoroute, soit une "semi-autoroute", c'est à dire une nationale à 4 voies quelquepart. Même si tu n'empruntes aucune autoroute, tu seras bien obligé de passer par une nationale payante à un moment ou à un autre.
Ce que je regrette, c'est aussi trop souvent ce qu'on trouve sur les forums, c'est que ton imagination trop galopante et tes interprétations personnelles et hasardeuses peuvent causer du tort et des ennuis aux autres.

Point final sur ce sujet, bon week-end et bonne fin d'année.
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Posté par: Gilou64 le 09 Novembre 2019 à 20:26:50
Désolé, je n'adhère pas à ce genre de "différend" en ligne, nous sommes à côté de la plaque... :'(
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: laurent59 le 09 Novembre 2019 à 23:01:33
On va en rester là.
C'est dommage que l'on ne puisse pas débattre sereinement de choses aussi futiles.
C'est surtout la réaction épidermique qui m'interpelle...
Je suis admiratif de tes connaissances mécaniques mais je ne comprends pas ton attitude devant la contradiction...
Je reviendrai sur le sujet dans un nouveau post dès que j'aurai des infos en béton.
Titre: plaque immatricualtions de bonne qualité
Posté par: BRETON 22 le 10 Novembre 2019 à 11:59:39
Chouette !! :)