Auteur Sujet: saisie  (Lu 7250 fois)

Hors ligne fonfonsd

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saisie
« le: 26 mai 2011 à 20:47:56 »
bonjour un petit message de rappel pour ceux qui ne le savent pas

- Maintenant quand on se fait prendre en grande vitesse,  on perd évidement son permis, ont repart à pieds et surtout  la moto  ou la voiture est donnée à l état, quelque soit son prix même neuve, cette semaine un gars vient de laisser à BLOIS sa ducati hypersport qu il avait acheté 2 semaines auparavant

Hors ligne phiphi

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Re : saisie
« Réponse #1 le: 27 mai 2011 à 08:56:11 »
faux fonfonds ceci n'est pas systematique et ce n'est pas dans toute les regions!!!

En cas de grand excès de vitesse l'avocat général de la cour d'Appel d'Orléans demande systématiquement la confiscation du véhicule
Audience surréaliste le 12 février 2011 devant la Cour d’appel d’Orléans où M. X coupable d’un grand excès de vitesse sur l’autoroute A10 (180 pour 110 km/h), comparaissait sur appel du Procureur après avoir néanmoins été condamné sévèrement par le Tribunal correctionnel de Tours : 1 000 € d’amende et un an de suspension de permis.

La raison ? La confiscation de la moto réclamée par le Procureur devant le Tribunal, n’avait pas été prononcée !

Il faut en effet savoir, comme l’a rappelé l’Avocat Général à l’audience de la Cour d’appel, que l’immobilisation puis la confiscation du véhicule sont systématiquement demandés en cas d’excès de vitesse de plus de 50 km/h dans les départements de la cour d'appel d'Orléans : l'Indre-et-Loire, du Loire-et-Cher et du Loiret.

Cette politique pénale mise en place par les parquets des départements concernés vise à mettre un frein aux grands excès de vitesse constatés sur l’autoroute A10.

M. X devra attendre le 10 avril prochain pour savoir s’il pourra récupérer sa moto. Dans l’attente, il continue de payer le crédit de sa moto immobilisée.

Me FARAJALLAH

Avocat au Barreau de Paris
l'important n'est pas le depart mais le retour!!

Hors ligne fonfonsd

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Re : saisie
« Réponse #2 le: 27 mai 2011 à 14:37:58 »
beaucoups de région vont le faire maintenant cela à été facilité, et nous avons été département test, maintenant c'est bien rodé et

le commandant du département de la gie ou de la police, as juste un petit papier à faire, et c'est automatique pas de passage au tribunal.

Evidemment que  le bien est saisie mais ton crédit lui continu


Hors ligne phiphi

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Re : Re : saisie
« Réponse #3 le: 27 mai 2011 à 18:44:50 »
beaucoups de région vont le faire maintenant cela à été facilité, et nous avons été département test, maintenant c'est bien rodé et

le commandant du département de la gie ou de la police, as juste un petit papier à faire, et c'est automatique pas de passage au tribunal.

Evidemment que  le bien est saisie mais ton crédit lui continu


no comment !!! juste un petit mot "bande d' .......és"
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Hors ligne alain28

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Re : saisie
« Réponse #4 le: 28 mai 2011 à 13:49:16 »
 Bonjour à tous,
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alain
le moteur des uns fait le malheur des autres!

Hors ligne fonfonsd

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Re : saisie
« Réponse #5 le: 03 juin 2011 à 08:35:10 »
pour vous dire qu'il faut faire attention

+ 1 hier

Hors ligne rsvgaz

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saisie
« Réponse #6 le: 04 septembre 2012 à 20:25:59 »
C'est pour cela que vais me défouler de temps en temps sur circuit avec ma tite TRX... HUMmmm!!! Cha fait du bien! :P
Roules pour te faire plaisir et mets du gaz si tu le ressens!!

Hors ligne laurent59

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saisie
« Réponse #7 le: 04 septembre 2012 à 23:21:58 »
Pour éviter la confiscation du véhicule, il suffit qu'il ne soit pas au nom du conducteur.
En gros, tu la mets au nom d'un des tes enfants, mineur si possible, de ta femme (mais attention si elle te quitte) ou d'un de tes parents. C'est pas illégal, juste un moyen détourné.
En Savoie, un ami s'est fait flashé à 140km/h au lieu de 70 sur départementale avec la moto d'un ami, la moto n'a pas été saisie ni même immobilisée.
 
vieux motard que jamais

Hors ligne setedmi

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Re : saisie
« Réponse #8 le: 05 septembre 2012 à 00:29:04 »
faux fonfonds ceci n'est pas systematique et ce n'est pas dans toute les regions!!!

En cas de grand excès de vitesse l'avocat général de la cour d'Appel d'Orléans demande systématiquement la confiscation du véhicule
Audience surréaliste le 12 février 2011 devant la Cour d’appel d’Orléans où M. X coupable d’un grand excès de vitesse sur l’autoroute A10 (180 pour 110 km/h), comparaissait sur appel du Procureur après avoir néanmoins été condamné sévèrement par le Tribunal correctionnel de Tours : 1 000 € d’amende et un an de suspension de permis.

La raison ? La confiscation de la moto réclamée par le Procureur devant le Tribunal, n’avait pas été prononcée !

Il faut en effet savoir, comme l’a rappelé l’Avocat Général à l’audience de la Cour d’appel, que l’immobilisation puis la confiscation du véhicule sont systématiquement demandés en cas d’excès de vitesse de plus de 50 km/h dans les départements de la cour d'appel d'Orléans : l'Indre-et-Loire, du Loire-et-Cher et du Loiret.

Cette politique pénale mise en place par les parquets des départements concernés vise à mettre un frein aux grands excès de vitesse constatés sur l’autoroute A10.

M. X devra attendre le 10 avril prochain pour savoir s’il pourra récupérer sa moto. Dans l’attente, il continue de payer le crédit de sa moto immobilisée.

Me FARAJALLAH

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Je sais c'est hors sujet....but...The Phiphi is back...???

Hors ligne setedmi

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saisie
« Réponse #9 le: 05 septembre 2012 à 00:32:18 »
oui j'y reviens...c'est hors sujet...alors....IS THE PHIPHI BACK?

Hors ligne did-rider33

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saisie
« Réponse #10 le: 05 septembre 2012 à 12:46:01 »
perso :

comme ils disent : nul n' est censé ignorer la loi !

en restant logique :

le permis était libre : les gens font n'importe quoi !!

on met des amendes , soit on les paye et d'autres noms !

on enlève des points , il y en a qui s'en foutent , ils rouleront sans permis !!

par contre on supprime le véhicule (ou autre cas en cas d'accident ex : alcool et autres reconnues )

plus de véhicules mais il faut continuer à payer ! soit pour excès de vitesse ou en cas d'accident sous alcool (l'assurance ne fonctionnant pas )

là ils font mal aux gens !!!!

mais le problème en france et sûrement ailleurs !!!
tant qu'il n'y a pas de lois ou de réprimendes les gens s' en foutent et font n'importe quoi  :-[

je parle sur une généralité ( je suis comme tout le monde , on change et on voit les choses différemment au fil des âges )

amitiés à tous et toutes .  :-*
partager un plaisir simplement : la moto .

Hors ligne UScar

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saisie
« Réponse #11 le: 09 septembre 2012 à 17:45:36 »
Par contre Did sans etre tout a fait du vol il y a du cousinage ... Ou alors c est l URSS !

FJassociation

saisie
« Réponse #11 le: 09 septembre 2012 à 17:45:36 »

 

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