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Immatriculation 1100 ZZR "C"

Démarré par laurent59, 05 Décembre 2022 à 14:26:43

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laurent59

Avant l'arrivée (plus que probable) du CT, je vais mettre la CG à mon nom.
Comme j'aime les cas particuliers, après l'immatriculation en CG collection d'une moto de plus de 100cv en provenance de l'UE, on va encore innover.
La demande ne pose pas de problème en soi, c'est l'examen par un agent de l'ANTS qui sera déterminant.
Les paramètres:
- Le titulaire de la CG est décédé depuis 2012.
- Il y a 2 héritiers.
- L'immat est encore dans l'ancien format 1234 XX 59.
- Pas de code de cession.

J'ai en principe tous les documents nécessaires:
- Certificat de cession aux noms des deux héritiers.
- Le certificat d'hérédité qui justifie la qualité des héritiers.
- Le certificat de décès du titulaire de la CG.
- La CG barrée signée des 2 héritiers.
- Justificatif d'identité (bien que je me sois connecté avec France Connect).
- Justificatif de domicile.

La procédure est lancée aujourd'hui.
vieux motard que jamais.

Yam3cx

Il n'y a pas de bons motards il n'y a que des vieux motards

scoach

#2
Il manquera l'attestation d'assurance...et le certificat de non gage, puisque tu dis vouloir mettre la carte grise à ton nom.
Ils sont très forts à l'ANTS pour "pinailler"!  ::)
L'alcool ne résout pas les problèmes...ceci dit, l'eau et le lait non plus!

tcarpo

ça sent la galère .... que la force soit avec toi ;) 

laurent59

#4
Citation de: scoach le 05 Décembre 2022 à 19:11:52Il manquera l'attestation d'assurance...et le certificat de non gage, puisque tu dis vouloir mettre la carte grise à ton nom.
Ils sont très forts à l'ANTS pour "pinailler"!  ::)
Pas de souci pour l'assurance. Le certificat de non gage (qui s'appelle désormais certificat de situation administrative) n'est pas demandé.

Edit: je viens de le télécharger. Aucune restriction n'apparait.
vieux motard que jamais.

laurent59

Procédure finalisée aujourd'hui.  Immatriculation 1100 ZZR
Paiement effectué et CG provisoire reçue par mail .
Y'a plus qu'à attendre la réception de l'original par la poste.
Je ne pensais pas que ce serait aussi "facile". Comme quoi, tout n'est pas mauvais.
Ça m'aurait fait chier de la mettre en pièces. C'est une des premières fabriquées. Elle porte le N° de série 56.

cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers
vieux motard que jamais.

alain28

le moteur des uns fait le malheur des autres!

scoach

Bah, en fait, si le type de l'ANTS qui traite le dossier est quelqu'un de "compétant" (en un seul mot hein, car ce n'est pas forcément un imbécile de petite taille qui a des gaz... ;D ) et que tous les documents attendus sont fournis, cela se fait assez rapidement. 
Pour toutes mes motos, tout s'est réglé en une semaine pour chacune d'entre elles, additionné du délai de la délivrance de l'attestation FFVE bien sûr...et comme maintenant je sais à qui adresser directement le dossier, je reçois l'attestation le jour même où cette personne réceptionne ma demande.  :P
Il n'y a que pour le 1100 Bol que ça a pris 3 semaines car à ce moment-là je n'avais pas cette info.
Bienvenue au club des "collectionneurs"   ;)
L'alcool ne résout pas les problèmes...ceci dit, l'eau et le lait non plus!

laurent59

vieux motard que jamais.

tcarpo


Yam3cx

Il n'y a pas de bons motards il n'y a que des vieux motards

laurent59

vieux motard que jamais.

scoach

???surprenant...à moins que la carte grise n'ait pas été à ton nom avant? 
Pour moi, cela ne m'a coûté, à chaque fois, que les frais d'expédition de la nouvelle carte grise avec l'annotation "véhicule de collection".
L'alcool ne résout pas les problèmes...ceci dit, l'eau et le lait non plus!

laurent59

Citation de: scoach le 22 Décembre 2022 à 18:48:53???surprenant...à moins que la carte grise n'ait pas été à ton nom avant?
Pour moi, cela ne m'a coûté, à chaque fois, que les frais d'expédition de la nouvelle carte grise avec l'annotation "véhicule de collection".
C'est dans le 1er message:
- Le titulaire de la CG est décédé depuis 2012.
- Il y a 2 héritiers.
- L'immat est encore dans l'ancien format 1234 XX 59.
- Pas de code de cession.

J'ai en principe tous les documents nécessaires:
- Certificat de cession aux noms des deux héritiers.
- Le certificat d'hérédité qui justifie la qualité des héritiers.
- Le certificat de décès du titulaire de la CG.
- La CG barrée signée des 2 héritiers.
- Justificatif d'identité (bien que je me sois connecté avec France Connect).
- Justificatif de domicile

Donc, effectivement, elle n'était pas à mon nom.
Et elle n'est pas en CG collection. C'est une transaction normale.
La difficulté résidait dans le fait que le titulaire de la CG était décédé depuis 2012.
vieux motard que jamais.