Avant l'arrivée (plus que probable) du CT, je vais mettre la CG à mon nom.
Comme j'aime les cas particuliers, après l'immatriculation en CG collection d'une moto de plus de 100cv en provenance de l'UE, on va encore innover.
La demande ne pose pas de problème en soi, c'est l'examen par un agent de l'ANTS qui sera déterminant.
Les paramètres:
- Le titulaire de la CG est décédé depuis 2012.
- Il y a 2 héritiers.
- L'immat est encore dans l'ancien format 1234 XX 59.
- Pas de code de cession.
J'ai en principe tous les documents nécessaires:
- Certificat de cession aux noms des deux héritiers.
- Le certificat d'hérédité qui justifie la qualité des héritiers.
- Le certificat de décès du titulaire de la CG.
- La CG barrée signée des 2 héritiers.
- Justificatif d'identité (bien que je me sois connecté avec France Connect).
- Justificatif de domicile.
La procédure est lancée aujourd'hui.
Bon courage :o
Il manquera l'attestation d'assurance...et le certificat de non gage, puisque tu dis vouloir mettre la carte grise à ton nom.
Ils sont très forts à l'ANTS pour "pinailler"! ::)
ça sent la galère .... que la force soit avec toi ;)
Citation de: scoach le 05 Décembre 2022 à 19:11:52Il manquera l'attestation d'assurance...et le certificat de non gage, puisque tu dis vouloir mettre la carte grise à ton nom.
Ils sont très forts à l'ANTS pour "pinailler"! ::)
Pas de souci pour l'assurance. Le certificat de non gage (qui s'appelle désormais certificat de situation administrative) n'est pas demandé.
Edit: je viens de le télécharger. Aucune restriction n'apparait.
Procédure finalisée aujourd'hui. (https://z750.1fr1.net/users/3313/34/35/27/smiles/449202.gif)
Paiement effectué et CG provisoire reçue par mail .
Y'a plus qu'à attendre la réception de l'original par la poste.
Je ne pensais pas que ce serait aussi "facile". Comme quoi, tout n'est pas mauvais.
Ça m'aurait fait chier de la mettre en pièces. C'est une des premières fabriquées. Elle porte le N° de série 56.
(https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_cheers.png) (https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_cheers.png) (https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_cheers.png) (https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_cheers.png) (https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_cheers.png) (https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_cheers.png) (https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_cheers.png) (https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_cheers.png)
Super nouvelle ;D :-*
Bah, en fait, si le type de l'ANTS qui traite le dossier est quelqu'un de "compétant" (en un seul mot hein, car ce n'est pas forcément un imbécile de petite taille qui a des gaz... ;D ) et que tous les documents attendus sont fournis, cela se fait assez rapidement.
Pour toutes mes motos, tout s'est réglé en une semaine pour chacune d'entre elles, additionné du délai de la délivrance de l'attestation FFVE bien sûr...et comme maintenant je sais à qui adresser directement le dossier, je reçois l'attestation le jour même où cette personne réceptionne ma demande. :P
Il n'y a que pour le 1100 Bol que ça a pris 3 semaines car à ce moment-là je n'avais pas cette info.
Bienvenue au club des "collectionneurs" ;)
CG reçue aujourd'hui.
bonne nouvelle ;)
au final ça t'a couté combien?
10cv fiscaux: 178,76€
???surprenant...à moins que la carte grise n'ait pas été à ton nom avant?
Pour moi, cela ne m'a coûté, à chaque fois, que les frais d'expédition de la nouvelle carte grise avec l'annotation "véhicule de collection".
Citation de: scoach le 22 Décembre 2022 à 18:48:53???surprenant...à moins que la carte grise n'ait pas été à ton nom avant?
Pour moi, cela ne m'a coûté, à chaque fois, que les frais d'expédition de la nouvelle carte grise avec l'annotation "véhicule de collection".
C'est dans le 1er message:
- Le titulaire de la CG est décédé depuis 2012.- Il y a 2 héritiers.- L'immat est encore dans l'ancien format 1234 XX 59.- Pas de code de cession.J'ai en principe tous les documents nécessaires:- Certificat de cession aux noms des deux héritiers.- Le certificat d'hérédité qui justifie la qualité des héritiers.- Le certificat de décès du titulaire de la CG.- La CG barrée signée des 2 héritiers.- Justificatif d'identité (bien que je me sois connecté avec France Connect).- Justificatif de domicile Donc, effectivement, elle n'était pas à mon nom.Et elle n'est pas en CG collection. C'est une transaction normale.La difficulté résidait dans le fait que le titulaire de la CG était décédé depuis 2012.